Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est édité et vendu par [Raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, RCS et SIREN, numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : [adresse email de contact].

2. Offres et prix

La création d'un site dans le studio est gratuite. Les offres payantes sont :

• Hébergement et maintenance du site : 15 € HT par mois ou 150 € HT par an.
• Code source du site : 249 € HT, paiement unique.
• Récupération du code d'un site déjà hébergé : 99 € HT, paiement unique.

[TVA : préciser le régime applicable.] Le prix toutes taxes comprises est affiché avant la validation du paiement. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et tout changement de prix d'un abonnement vous est annoncé avant son renouvellement.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte ou par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est confirmée à la réception du paiement ; une facture est disponible dans votre espace client.

4. Hébergement et maintenance

• Le site est mis en ligne après confirmation du paiement.
• La maintenance couvre [périmètre à préciser : mises à jour de sécurité, sauvegardes, disponibilité, support].
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle.
• Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client (« Gérer la facturation ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.

5. Défaut de paiement

Si le paiement d'un renouvellement échoue, le site reste en ligne pendant 14 jours, le temps de mettre à jour le moyen de paiement. Passé ce délai, il est suspendu (hors ligne). Après 30 jours de suspension sans abonnement actif, il est archivé. Un paiement remet le site en ligne.

6. Code source

L'achat du code donne accès au code du site tel qu'il était au moment de l'achat, téléchargeable depuis l'espace client pendant 30 minutes à chaque export. Les modifications ultérieures du site demandent un nouvel achat. [Licence : préciser les droits d'utilisation et de modification cédés au client.]

7. Droit de rétractation (consommateurs)

• Hébergement : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter. Si vous avez demandé la mise en ligne avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.
• Code source : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. En demandant sa livraison avant la fin du délai de rétractation, vous y renoncez expressément (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, écrivez à [adresse email de contact]. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

8. Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus publiés sur votre site (textes, images, marques). Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. [Limitation de responsabilité à préciser.]

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord ; un consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.