Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons quand vous utilisez Scaffold (création de sites vitrines, hébergement et vente du code), pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, RCS et SIREN, numéro de TVA intracommunautaire]. Pour toute question sur vos données : [adresse email de contact].
2. Données traitées et finalités
- Compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair), langue, date de vérification de l'email. Finalité : créer et gérer votre compte (exécution du contrat).
- Sécurité : sessions ouvertes avec adresse IP et navigateur, tentatives de connexion. Finalité : protéger votre compte et détecter les accès frauduleux (intérêt légitime).
- Sites : la configuration des sites que vous créez (textes, images, couleurs, sections). Finalité : enregistrer, publier et livrer vos sites (exécution du contrat).
- Assistant IA : les textes que vous saisissez dans l'assistant et le nombre d'appels par jour (adresse IP pour les visiteurs non connectés). Finalité : générer les contenus demandés et appliquer les quotas d'utilisation (exécution du contrat et intérêt légitime).
- Paiements : commandes, offres achetées, statut des abonnements, factures. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises. Finalité : facturer et respecter nos obligations comptables (contrat et obligation légale).
- Emails : vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe, alertes de sécurité et informations sur vos achats (exécution du contrat).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à notre équipe dans la limite de ses missions, et à nos sous-traitants :
- Stripe (paiements et facturation) : Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, avec des transferts possibles vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Google (API Gemini, génération des contenus par l'assistant IA) : Google LLC, États-Unis, transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Ne saisissez pas de données personnelles sensibles dans l'assistant.
- Hébergement : [hébergeur des serveurs : nom, adresse, pays].
- Envoi des emails : [prestataire d'envoi des emails : nom, pays].
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
4. Durées de conservation
- Compte et sites : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation à sa fermeture.
- Sessions de connexion : 30 jours au plus après la dernière utilisation.
- Commandes et factures : 10 ans, au titre des obligations comptables.
- Journal des appels à l'assistant IA et journaux techniques : [durée à confirmer].
5. Cookies et stockage local
Nous n'utilisons ni cookie publicitaire ni mesure d'audience. Les seuls cookies déposés sont nécessaires au fonctionnement du service et ne demandent donc pas de consentement :
- sv_access : jeton de connexion, 15 minutes.
- sv_refresh : maintien de la connexion, 30 jours.
- NEXT_LOCALE : langue choisie.
Le brouillon de site créé avant connexion est gardé dans le stockage local de votre navigateur ; il ne nous est envoyé que si vous l'enregistrez dans votre compte.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, sessions révocables à tout moment depuis votre espace, alerte par email en cas d'utilisation suspecte d'une session.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [adresse email de contact]. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par email.